Le partage de la valeur est au cœur de l’actualité sociale et économique des entreprises françaises. Une nouvelle obligation légale entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025, dans le cadre d’une expérimentation issue de la loi du 29 novembre 2023. Cette mesure concerne les entreprises de taille intermédiaire, et vise à renforcer la redistribution des bénéfices au profit des salariés. Êtes-vous concerné ? Comment mettre en place le partage de la valeur dans votre entreprise ? On vous explique tout.
Une obligation encadrée par la loi
À compter de 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés devront instaurer un dispositif de partage de la valeur, sous certaines conditions. Plus précisément, cette obligation s’appliquera si l’entreprise a enregistré, pendant trois exercices consécutifs, un bénéfice net fiscal représentant au moins 1 % de son chiffre d’affaires.
Par exemple, si votre entreprise affiche ce niveau de performance en 2022, 2023 et 2024, alors dès l’exercice fiscal 2025, vous devrez instaurer un mécanisme de partage de la valeur au sein de votre organisation.
Cette mesure s’inscrit dans une expérimentation de cinq ans, prévue par la loi précitée. Elle vise à renforcer l’engagement des salariés et à mieux associer ces derniers à la réussite économique de l’entreprise.
Quelles options pour mettre en œuvre le partage de la valeur ?
Les employeurs auront plusieurs leviers à leur disposition pour satisfaire à cette obligation de partage de la valeur. Voici les principales options envisageables :
- Un accord d’intéressement : ce dispositif permet de verser aux salariés une prime liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise, selon des critères définis à l’avance.
- Un accord de participation : il s’agit d’un mécanisme de redistribution obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, mais qui peut être mis en place volontairement dans les plus petites structures.
- Un abondement dans un plan d’épargne salariale : les dispositifs tels que le PEE (Plan d’Épargne Entreprise), le PEI, le Perco ou le Pereco peuvent être alimentés par l’entreprise pour compléter l’épargne des salariés.
- La prime de partage de la valeur (PPV) : instaurée par la loi du 16 août 2022, cette prime permet de verser aux salariés une rémunération complémentaire exonérée de certaines charges, dans la limite de plafonds définis.
Zoom sur la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur, ou PPV, est un outil de redistribution souple et avantageux. Le montant de la prime, ainsi que ses modalités de répartition, sont fixés par l’employeur ou via un accord collectif. Cette répartition peut être :
- Identique pour tous les salariés ;
- Différenciée selon des critères objectifs : rémunération, ancienneté, classification, durée de présence sur l’année, ou encore nature du contrat (CDI, CDD, etc.).
Conditions d’exonération
La PPV bénéficie d’un régime fiscal et social attractif, sous réserve du respect de certaines conditions. Elle peut notamment être exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG/CRDS), selon le statut fiscal du salarié et le montant versé.
Attention : la PPV ne remplace pas le salaire
Un point essentiel à retenir : la prime de partage de la valeur ne peut en aucun cas se substituer à une rémunération due au titre du contrat de travail. Elle ne remplace pas non plus une augmentation salariale prévue ou une prime existante inscrite dans un accord collectif ou dans les usages de l’entreprise.
Pourquoi mettre en place un partage de la valeur ?
Au-delà de l’aspect réglementaire, le partage de la valeur représente un véritable levier de performance pour l’entreprise. En associant les salariés aux résultats, l’employeur favorise :
- L’engagement et la motivation des équipes ;
- La fidélisation des talents, notamment dans un contexte de tensions sur le marché du travail ;
- Une meilleure image sociale de l’entreprise ;
- La cohésion interne, grâce à une politique de reconnaissance équitable.
Conclusion : préparez-vous dès maintenant
L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation de partage de la valeur à partir de 2025 représente une évolution importante pour de nombreuses entreprises. Pour vous y préparer efficacement, il est conseillé d’anticiper :
- En analysant vos résultats financiers passés ;
- En consultant vos représentants du personnel ;
- En identifiant la solution la plus adaptée à votre situation (intéressement, épargne salariale, PPV…) ;
- En mettant en place les accords nécessaires avant la clôture de l’exercice fiscal 2025.
Le partage de la valeur n’est pas seulement une contrainte légale : c’est aussi une opportunité de renforcer le lien entre performance économique et reconnaissance salariale. Un enjeu stratégique pour toutes les entreprises concernées.